Les instances et dispositifs de la biodiversité

Depuis 2004, la gestion de la biodiversité en France est encadrée par la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) créée suite à la Convention sur la Diversité Biologique (CBD), un traité international adopté lors du sommet de la Terre à rio de Janeiro en 1922. De la SNB a émergé le Plan Biodiversité qui liste les objectifs et les actions déployés par la France pour protéger la biodiversité.

L’Intendance pour la biodiversité (biodiversity stewardship) est l’éthique incarnant la planification et la gestion communes des ressources environnementales. Des particuliers, des organismes, des collectivités et d’autres groupes s’engagent activement dans la prévention au rétablissement et la reconstruction des habitats et des ressources. C’est également une manière d’étendre les aires protégées grâce à des contrats ou des accords légaux obtenus par les autorités chargées de la conservation. Cela permet de garantir une protection formelle aux terrains de haute valeur biologique ainsi qu’une répartition des coûts avec l’Etat.


Les instance de la biodiversité

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)
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UICN est une union de membres composée de gouvernements et d’organisation de la société civile. Elle met à disposition des organisations publiques, privées et non-gouvernementales les connaissances et les outils nécessaires au développement durable. Son objectif est que le progrès humain, le développement économique et la conservation de la nature évoluent ensemble.

Cette instance a été créée en 1948 et elle s’est agrandie au cours du temps pour devenir le réseau environnemental le plus important et le plus diversifié au monde. Elle est composée de 1300 organisations membres et de 13 000 experts. Désormais, elle fait figure d’autorité au niveau international sur l’état de la nature et des ressources naturelles dans le monde et sur les mesures mises en place pour les préserver.

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES)
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En France, le MTES est l’administration chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et de la mer.

Il est dirigé par le ministre de la Transition écologique et solidaire, membre du gouvernement français. Actuellement (2019) : Elisabeth Borne.

Le Comité National de la Biodiversité (CNB)

Le CNB est une instance d’information et d’échanges pouvant être consulté par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité.

Il est composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics nationaux œuvrant sur la biodiversité, des organismes socio-professionnels concernés, des propriétaires fonciers, des usagers de la nature, des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et des gestionnaires d’espaces naturels, de scientifiques ou de représentants d’organismes de recherche et de personnalités qualifiées.

Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)

Le CNCP a pour mission d’apporter une expertise scientifique et technique. Il peut être consulté sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret concernant ses domaines de compétence et les travaux scientifiques et techniques y afférents.

L’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

L’AFB est un établissement public à caractère administratif. Elle s’organise en 3 pôles géographiques : Brest pour le pôle marin, Montpellier pour le pôle scientifique et la mission de communication et Vincennes pour la siège.

Elle a été créée en 2016 et regroupe l’Office National de l’Eaux et des Milieux Aquatiques (ONEMA), l’Etablissement public des parc nationaux, l’Agence des aires marines protégées et le groupement d’intérêt public ATEN, soit environ 1200 agents.

Les dispositifs de la biodiversité

Instrument de protection de la biodiversité (tool for biodiversity protection)

Il s’agit d’un texte ou d’un accord international destiné à fournir les définitions et les règles nécessaires pour garantir une protection de la biodiversité efficace.

La convention sur la diversité biologique (CDB)

Elle constitue le principal instrument international relatif au développement d’une conservation et d’une utilisation durable des ressources biologiques.

La Conférence des parties (COP)

Elle a défini cinq aires thématiques fondées sur les écosystèmes les plus fragiles et 13 problèmes transversaux. L’adoption d’une approche écosystémique et la décision de développer un plan stratégique pour la convention contribuent à l’établissement de règles fondamentales.

Les autres conventions relatives à la biodiversité

Il s’agit de la convention sur le commerce des espèces menacées (CITES), la convention sur les zones humides d’importance internationale (Ramsar), la convention sur le patrimoine mondial.

La Fondation pour la Recherche pour la Biodiversité (FRB)
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Cette fondation a été créée en 2008 dans le but de mobiliser et coordonner l’ensemble des acteurs de la biodiversité et de diffuser et valoriser les travaux de recherche français sur le sujet.

L’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)
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Cet inventaire est un organisme français dépendant d’une Muséum national d’histoire naturelle depuis 2002. Il synthétise, gère et diffuse toutes les connaissances produites sur le patrimoine naturel français terrestre et marin.

Il agit en collaboration avec l’Etat, les scientifiques, les collectivités territoriales, les naturalistes et les associations de protection de la nature.

L’observatoire Nationale de la Biodiversité (ONB)
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L’ONB est un dispositif de suivi de la biodiversité en France. Il suit l’état de la biodiversité, les pressions et les menaces qu’elle subit et les réponses de la société.

Cet observatoire se matérialise sous la forme d’un jeu d’indicateur et de cartes consultables sur le site : indicateurs-biodiversité.naturefrance.fr. Il a été mis à la disposition du public en 2011.

L’Observatoire Agricole de la Biodiversité (OAB)
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L’OAB est une initiative du Ministère en charge de l’Agriculture dont la coordination a été confiée au Muséum national d’Histoire naturelle en partenariat avec l’Université de Rennes 1 et un laboratoire du CNRS, le LADYSS. L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture est charge d’aider à l’animation nationale.

Cet observatoire propose des protocoles d’observation de la biodiversité ordinaire aux agriculteurs intéressés dans le but de mieux connaître la biodiversité en milieu agricole.


L’évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces les plus menacées d’Europe a révélé une situation particulièrement préoccupante pour la France puisque seulement 1 habitat sur 6 et 1 espèce sur 5 était en bon état de conservation.

Les causes de ces dommages et de la perte de biodiversité sont l’artificialisation des terres, l’agriculture intensive, la dégradation et la destruction des habitats naturels.

En tant que conseillère en biodiversité, je peux vous proposer des solutions concrètes si vous souhaitez intégrer la biodiversité dans vos projets ou dans la stratégie de votre entreprise. Je propose également des diagnostics écologiques afin de réaliser un état des lieux et de constater l’impact de vos actions sur la biodiversité. Si la sauvegarde de la biodiversité vous intéresse, n’hésitez pas à me contacter.

Crédit photo : Peer.Gynt on Visual Hunt / CC BY-NC-SA
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