Eviter, Réduire, Compenser

Qu’est-ce que la séquence ERC ?

Depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » fait partie du droit français. Elle a fait par la suite  l’objet de compléments réglementaires. Désormais une étude d’impact doit préciser les mesures permettant :

  • d’éviter les effets négatifs du projet sur l’environnement ou la santé humaine,
  • de réduire les effets n’ayant pu être évités
  • de les compenser, quand c’est possible

Cette séquence ne concerne pas seulement la biodiversité mais doit aussi être appliquée à l’ensemble des thématiques de l’environnement (air, bruit, eau, sol, santé des populations, lumière, …). Elle s’applique à tous types de plans, programmes et projets soumis à une évaluation environnementale ou à diverses procédures au titre du code de l’environnement (étude d’impacts ou étude d’incidences thématiques, Natura 2000, espèces protégées, …).


Mise en place de la séquence

Cette séquence doit être respectée dans l’ordre d’énonciation, ce qui fait de l’évitement l’étape primordiale d’un projet, s’en suit la réduction et pour finir la compensation de tous les effets négatifs restants. L’évitement est déterminant pour la réalisation d’un projet, plan ou programme avec un meilleur bilan écologique, plus acceptable par la société civile et avec un coût économique supportable. C’est une phase cruciale qui s’inscrit dans une démarche de développement durable.

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Source : Théma, mars 2017, « La séquence « éviter, réduire et compenser », un dispositif consolidé »

Cependant cette phase est bien trop souvent mise de côté en faveur de la phase de réduction voir de compensation. Elle est encore peu valorisée réglementairement et techniquement. La loi biodiversité du 8 août 2016 par exemple, bien qu’elle améliore la séquence ERC, se focalise majoritairement sur la compensation écologique. De nombreuses autres difficultés viennent s’ajouter à la mise en oeuvre d’un projet faisant de l’évitement une phase souvent mal comprise et délaissée.

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Source : France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, avril 2018, « Eviter les impacts sur l’environnement »

Le commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a pour objectif de réaliser une publication sur la phase d’évitement au travers de bonnes pratiques. Cette publication permettra de sensibiliser les maître d’ouvrage et de favoriser les bonnes pratiques en matière d’évitement.


CERCA

La séquence est parfois complétée au début par la lettre C pour Connaissance et à la fin par la lettre A pour Accompagnement.

Ces lettres servent à compléter la méthode de réalisation de la séquence. La phase de prise de connaissances de l’environnement du projet est primordiale pour mettre en place des mesures adaptées par la suite. De même, l’accompagnement pendant et après la mise en place de ces mesures est important pour s’assurer de leur efficacité et des ajustements à faire si nécessaire.

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Source : Dreal Aquitaine, « L’outil E30″

Même si la séquence n’est aucunement obligatoire pour les autres types de projet, c’est un socle très intéressant dans le cadre d’un développement durable et efficace. Elle peut parfaitement s’appliquer au quotidien, dans tous types d’action ou d’entreprise.

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Source : Themavision, juillet 2012, « Stratégies d’entreprises face à une énergie de plus en plus chère. »
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